Tribunal du brevet européen
Dispute sur le lieu d’établissement du tribunal européen des brevets
Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ne parviennent pas à s’accorder sur le choix du lieu du tribunal du brevet européen.
Cette attitude a provoqué la colère de José Manuel Barroso qui a déclaré devant le parlement européen qu’il était urgent de parvenir à un accord et qu’il est intolérable que le projet soit aujourd’hui bloqué par seulement trois pays à cause du simple choix de localisation du tribunal européen des brevets.
Tribunal du brevet européen
L’avancement du projet de brevet unique est lent, chaque étape prévue dans le « paquet brevet » se heurte à de nouvelles entraves, parfois d’ordre juridique (voir la position de la JURI commission des Affaires juridiques du Parlement européen), d’ordre linguistique et maintenant d’ordre… capricieuse. Il ne s’agit en réalité pas d’un caprice, le pays qui accueillera le tribunal européen des brevets bénéficiera sans le moindre doute de larges retombées économiques (installations de cabinet d’avocats, administrations, lobbys, bureaux secondaires, etc) et verra son prestige reconnu dans le monde de l’innovation, à l’instar de Londres dans le monde de la finance ou de la Sillicon Valley dans le R&D.
Langue du brevet européen
La mise en place effective du brevet européen ne doit plus souffrir de retard, la compétitivité de l’Europe tout entière est en jeu. A noter toutefois qu’il s’agit d’une Europe incomplète, puisque l’Italie et l’Espagne ne participe pas à ce processus, compte tenu que leur revendications concernant le choix des langues de traduction des brevets n’ont pas été entendues.
Rappelons que les trois langues officielles en termes de brevets européens sont le français, l’anglais et l’allemand, cette exclusivité constitue la pierre angulaire de l’opposition systématique de l’Italie et de l’Espagne depuis de nombreuses décennies.
*Le paquet brevet » comprend différentes propositions concernant le brevet unitaire, les modalités de gestion des langues de traduction des brevets en vue de leur enregistrement, et l’établissement de la cour unifiée des brevets
