L’avocat brevet est généralement un avocat spécialisé généralement en propriété intellectuelle avec une parfaite connaissance des procédures liées à la vie des brevets.
L’avocat et le dépôt de brevet européen
L’enregistrement d’un brevet, qu’il s’agisse ou non d’un brevet européen ou encore d’un brevet unitaire, passe par le dépôt d’une demande auprès de l’office en charge des enregistrements de brevets. La demande comprend une description précise de l’invention pour laquelle est sollicitée le brevet en question, un avocat spécialisé en brevet peut se charger de la rédaction de la description du brevet, cette tâche requière non seulement une connaissance du droit relatif au brevet mais également des rouages concrets de la procédure de délivrance du brevet. En effet, la description du brevet est l’un des élément clé sur lequel l’office du brevet va se baser pour apprécier la pertinence de la demande, les inspecteurs vont vérifier au regard de la description déposée si l’invention est réellement novatrice par rapport aux techniques déjà connues et protégées par d’autres brevets, compte tenu de l’importance d’un tel document le recours à un avocat spécialisé en brevet est conseillée.
Le brevet européen à effet unitaire prévoit désormais la possibilité de déposer un brevet dans un seul pays pour le voir protégé dans l’ensemble des Etats membres ayant accepté le système de brevet européen à effet unitaire.
L’avocat et les litiges liés à un brevet européen
L’outil principal que confère le brevet à son titulaire est le droit d’agir en contrefaçon afin de protéger son invention. L’assignation en contrefaçon exige la représentation du titulaire par un avocat compte tenu du fait que l’action doit être portée devant le tribunal de grande instance pour lequel la constitution d’avocat est exigée par la loi. Le tribunal de grande instance de la juridiction unifiée du brevet verra son siège à Paris, deux sections supplémentaires l’une à Londres et la seconde à Munich, sont prévues en fonction des secteurs d’industries correspondant au brevet protégé.
De même, le titulaire d’un brevet peut être assigné en contrefaçon, ici encore la défense devra être assurée par un avocat.
De toute évidence, l’avocat qui s’est chargé de l’enregistrement d’un brevet sera certainement plus à même d’assurer la protection du brevet en question devant les tribunaux en cas de litiges.
