Faits marquants sur l’évolution du brevet en Europe en 2012
L’office européen des brevets (OEB) rend un rapport annuel très complet sur l’activité liée aux brevets en Europe, l’étude des statistiques et des tendances publiées sont une source d’information très intéressante, en voici les grandes lignes.
Tout d’abord 2012 a été marqué par l’accord conclu sur la mise en vigueur d’un brevet européen à effet unitaire censé dynamiser le secteur de l’innovation notamment au niveau des PME. L’accord prévoit l’introduction du brevet unitaire d’une part, de la juridiction unifiée du brevet d’autre part. L’OEB a été investi par les états membres de l’Union Européenne pour gérer la délivrance des brevets unitaires et les administrer.
L’OEB a travaillé avec l’USPTO pour élaborer un système plus efficace de recherche des brevets nommé CPC (pour classification coopérative des brevets (patents)).
Le service « Patent translate » lancé également en 2012, offre une traduction automatisée et sans frais des brevets. Cet outil mis à disposition par Google est spécialement adapté au jargon de la propriété intellectuelle, il facilite désormais le travail des différents acteurs du monde de l’innovation.
En termes de dépôts européens, la France est au second rang des pays avec 12159 dépôts (soit une progression de 2,2% par rapport à 2011), loin derrière l’Allemagne qui enregistre 34167 dépôts.
Zoom intéressant sur le nombre de brevets délivrés en 2012 par l’OEB à des pays non membres:
Australie 307, Brésil 61, Canada 877, Chine 793, Israël 336, Inde 137, Japon 12852, Corée 1788, Russie 64, Singapour 101, Taïwan 421, États-Unis 14699, BVI 80.
