L’invention renforcée grâce au nouveau brevet unitaire européen
Le brevet européen permet de protéger des inventions issues d’ingénieurs et chercheurs de grandes multinationales mais également de simples particuliers. Contrairement à un sentiment ambiant dans l’hexagone, l’innovation à la française ne se porte pas si mal puisque nous nous situons au second rang en terme de dépôts de brevets en Europe, juste derrière l’Allemagne.
Il y a sans aucun doute un encouragement de la part des institutions politiques à développer l’innovation à l’échelle européenne et pour ce faire l’Europe s’est dotée de nouveaux outils tels que le brevet unitaire. Jusqu’à lors, le principal obstacle en Europe au dépôt d’un brevet européen était l’exigence d’une ou plusieurs traductions, cela coûte très cher et il n’est pas toujours évident de se convaincre en tant qu’entrepreneur qu’un tel investissement en valle la chandelle.
En plus des traductions il fallait payer des taxes de maintien du brevet dans près d’une trentaine de pays différents ! Tout cela coûtait également très cher sans parler des actes d’administration liés à chaque opération et au temps qui en découle.
Au fait rappelez-moi déjà, à quoi ça sert la protection par dépôt de brevet ? C’est évident, en cas d’infraction à vos droits en tant que propriétaire de brevet il suffit de poursuivre le contrevenant pour exiger une cessation de l’infraction et réclamer des dommages et intérêts… oui sauf que jusque-là, il fallait initier une procédure judiciaire dans chacun des pays, il n’est pas nécessaire de rappeler les inconvénients et désagréments d’une seule procédure pour s’imaginer à quoi se confronterait le téméraire qui s’aventurerait à présenter des assignations dans une trentaine de pays en presque autant de langues différentes !
Aujourd’hui, l’Union Européenne a inauguré le brevet européen à effet unitaire, c’est le même que l’ancien à la différence que ce brevet est unifié, à la place de déposer 25 brevets dans chaque pays de l’union européenne, il suffit de n’en déposer qu’un seul, on ne paye plus qu’une seule taxe, une seule traduction, un seul juge, une décision avec effet dans toute l’Europe.
Le brevet unitaire marque une étape cruciale dans l’innovation de l’industrie européenne qui désormais offre un outil concurrentiel aux systèmes de brevets étrangers.
