Brevet unitaire européen et traduction

Le brevet unitaire européen se heurte depuis sa création au refus de certains pays tels que l’Espagne ou encore l’Italie.  Ces pays refusent de voir la gestion de leurs propres brevets dans l’espace européen soumis à des langues autres (français, anglais, allemand) que la langue du pays d’origine. Dans un tel contexte il n’est pas étonnant que le géant Google, déjà présent dans l’univers de la création industrielle via « Google patents« , arrive en sauveur. Google se propose de coiffer l’obstacle linguistique en apportant à l’union européenne, à l’OEB, une solution originale concernant la langue de dépôt et d’administration du brevet européen.

Google s’est ainsi rapproché de l’office européen des brevets afin de convenir la mise en place d’un système de traduction automatique sophistiqué. Il s’agit de soumettre le brevet européen à un nouveau régime linguistique. Cette approche originale n’a pas recueilli l’unanimité au sein de l’union européenne. Toutefois, certains avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et effectuant quotidiennement le dépôt de brevets en Europe reconnaissent qu’une telle solution pourrait présenter un véritable avantage en pratique.

Brevet unitaire européen

Un brevet passe entre les mains de plusieurs techniciens du droit, ingénieurs, avocats, tous chargés de maximiser ses chances d’être reconnu comme une création par les différents offices des brevets à travers le monde, et particulièrement en Europe. Ce souci implique une attention concernant la rédaction même du brevet, la rédaction est ultra technique, formatée et reprenant des termes connus est définis avec précisions. Pour Google, cela signifie tout simplement une plus grande facilité à paramétrer ses moteurs de traductions automatiques dans un univers linguistique déjà lui même largement paramétré. Des outils supplémentaires de traduction du brevet unitaire européen seraient en plus mis à la disposition des inventeurs (mots clé, etc.).

Brevet unitaire européen et avocats

L’Europe ne peut se résoudre à continuer à accorder le brevet européen uniquement en français, allemand ou anglais, en imposant le coût des traductions sur les entreprises et inventeurs indépendants. La solution proposée par Google permettrait à tous les intervenants d’avoir enfin un accès immédiat quelque soit sa langue d’origine à un brevet unitaire européen.

Les praticiens tels que les avocats voient d’un bon œil une traduction automatique efficace, car il n’est pas toujours évidents dans un cabinets de confier la gestion de certains dossiers uniquement à des avocats, des stagiaires ou des assistants, qui doivent obligatoirement maîtriser une langue plutôt qu’une autre. N’oublions pas, qu’avant d’être un dossier parfaitement rédigé et traduit, une invention et d’abord une idée, un débat constant entre l’inventeur et le rédacteur de brevet, des dizaines voir des centaines de pages sont échangées et expliquées.

La cour européenne des brevets, dont le siège à cette heure n’a toujours pas été déterminé, serait également soulagée de voir l’accès au brevet européen facilité auprès de ses administrés.dans chaque pays où il souhaite le voir reconnu. les brevets délivrés au sein de l’Europe ne sont toujours pas favorisés par ce qui devraient pourtant être sa véritable richesse, une source de créativité multiculturelle.