Brevet, Europe et compétitivité
Brevet, Europe , brevet unique
Voilà presque 40 ans que le brevet européen était dans une voie sans issue et pourtant cette fois-ci l’Union européenne s’apprête à entériner le projet de brevet européen. C’est une très bonne nouvelle car cela permettra de réduire considérablement les coûts et les démarche administratives liés à l’enregistrement et à la protection des inventions sur le territoire européen. Cela a un impact direct sur le manque de compétitivité des entreprises européenne en termes d’innovation.
Les différends nés depuis fort longtemps à cause du choix de certaines langues au détriment d’autres langues a été en partie résolu, le brevet européen peut être traduit en trois langues, anglais, français et allemand, pour l’instant l’Italie et l’Espagne ne participent pas au projet. Pour les 25 autres États le projet avance dans le cadre d’une coopération dite renforcée.
Dans le contexte de crise actuel, le projet de brevet unitaire s’inscrit comme un véritable outil de compétitivité face à la concurrence des grands pays innovateurs tels que le Japon et les États-Unis.
Brevet Europe et Compétitivité
L’Europe doit désormais se considérer elle-même comme une entité d’innovation et de production et ainsi réduire au maximum les entraves au dynamisme de son marché intérieur. Brevet, Europe et compétitivité sont liés, il n’est plus acceptable que les PME, formidables moteurs de la croissance partout dans le monde se trouvent de facto empêcher de déposer leurs brevets par manque de moyens ou tout simplement par découragement face à la lenteur et à l’extrême complexité des démarches administratives.
De très bons brevets peuvent naître de l’expérience d’une PME spécialisée dans un domaine, dans une niche, c’est souvent dans l’ultra-spécialisation que peut naître une bonne idée, l’outil parfait. Mais à l’heure actuelle les coûts prohibitifs de dépôts n’incitent guère les petites et moyennes entreprises à tenter le risque d’investir dans l’enregistrement et la protection de brevets en Europe.
La réduction des coûts d’enregistrement et la simplification des démarches administratives et légales va également permettre de dynamiser le secteur même du brevet européen et certainement donner du travail aux avocats spécialisés dans le brevet européen.
La protection d’un brevet en Europe implique d’enregistrer le brevet dans chaque pays membre de l’union avec autant de droits d’enregistrements, de traductions et de procédures administratives, cette situation kafkaïenne aboutit à un coût total minimum d’environ 40.000 euros contre environ 2.000 euros aux États-Unis!
