L’enjeu de la mise en place d’un brevet européen effectif, d’un brevet unitaire est avant tout économique. Compétitivité, concurrence, créativité, chacun de ces avantages aboutit à un résultat économique. L’Europe de la créativité est dans une situation d’urgence, pendant que les pays les plus imposants se disputent le siège de la future cour des brevets européenne, l’Europe perd de l’argent. Chaque journée perdue représente un manque à gagner immédiat et au plus bas de près d’un demi-million d’euros d’après certains spécialistes du commerce en Europe.
La dispute sur le lieu du siège de la cour se fait à huis clos entre la France, l’Allemagne et l’Angleterre pour un choix entre Paris, Londres ou Munich. Les lobbys de chaque secteur appuient bien évidemment leur gouvernement dans cette bataille, les retombées économiques seront conséquentes. Il suffit d’imaginer ce que représente pour un cabinet d’avocats français par exemple et spécialisé en propriété intellectuelle, de voir son cabinet à quelques pas de la cour européenne des brevets. Nul doute également que le lieu choisi influera sur la prédominance d’une langue au détriment des autres dans les couloirs de la juridiction.
Alors ces considérations valent-elles un tel retard ayant pour conséquences un manque à gagner considérable pour l’Europe des brevets? La réponse dépend comme toujours de l’angle de vue. Nul doute que la majorité des acteurs a tout intérêt à tenter de dévier la construction de la cour des brevets dans leur propre pays, rétroactivement ils seront gagnant à coup sure, la perdante et l’union européenne prise dans son ensemble.
