Patent trollers et brevet européen, crainte des industriels
Dans une lettre en date du 26 septembre 2013, des institutions et des multinationales réunies dans une véritable coalition, dont Apple, Google et Microsoft pour les américains, Bull pour les français, ont conjointement manifesté leurs craintes concernant la porte ouverte faite aux patent trolls avec l’instauration du nouveau brevet unitaire européen (voir : 1).
Les patents trolls, parfois appelés également trolls de brevets en français, sont des sociétés dont l’activité est principalement d’activer une multitude de poursuites judiciaires basé sur la violation de droits attachés à des brevets. Cette activité constitue leur principale source de revenus (voir à ce sujet : 1 et 2).
La juridiction unifiée du brevet européen attendue courant 2014 avec la mise en vigueur du brevet unitaire est sans aucun doute l’élément déclencheur de l’inquiétude des multinationales et PME/PMI.
L’instauration du brevet unitaire européen est, pour les mêmes raisons, à la fois bénéfique et source d’inquiétudes.
Les coûts d’enregistrement et de protection devant les tribunaux étant drastiquement réduits, il ne fait apparemment aucun doute que l’innovation et la compétitivité s’en trouveront renforcées, mais dans le même temps, les patent trollers verront également leur principale arme, a savoir le recours à outrance des voies légales, renforcée grâce à des coûts de procédures réduits et une mise à exécution des jugement élargie à l’ensemble de l’Europe.
